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Urbanisme et préservation du foncier : Les orientations de la Chambre d'agriculture de l'Ain

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La préservation du foncier agricole fait partie des objectifs prioritaires de la Chambre d'agriculture et passe par un partenariat fort avec les services de l'Etat, les Collectivités territoriales...

L'agriculture des Pays de l'Ain, dynamique et diversifiée, est une activité économique majeure du département de l'Ain. Elle doit pouvoir assurer son maintien dans un contexte soumis à une forte pression urbaine et poursuivre son développement sur le territoire, tout en garantissant une rémunération correcte aux agriculteurs.

La consommation de terrains agricoles naturels ou forestiers par l'urbanisation, le passage des grandes infrastructures routières ou ferroviaires portent attente au potentiel agricole du département depuis de nombreuses années. Aujourd'hui, les enjeux en matière de reterritorialisation de l'alimentation, le plan de biodiversité du 4 juillet 2018 et la future loi "climat" qui fixent our objectif "zéro artificialisation nette", montrent que le foncier agricole est un bien non renouvelable.

De par la loi, la Chambre d'agriculture de l'Ain est associée depuis de nombreuses années à l'élaboration des documents d'urbanisme notamment en accompagnant les travaux des communes et en rendant des avis sur les projets. Les profonds changements législatifs et réglementaires intervenus en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire depuis plus de 10 ans nous ont amenés à réfléchir et à redéfinir des positions sur les différents sujets que nous traitons (PLUi, SCOT, règle de réciprocité). Notre département est soumis à la fois dans certains secteurs, à une forte pression urbaine, et dans d'autres, à des secteurs en déprise. Dans un cas comme dans l'autre, le maintien de l'agriculture est une priorité partagée et doit permettre de conserver notre souveraineté alimentaire.

La préservation du foncier agricole fait partie des objectifs prioritaires de la Chambre d'agriculture qui se donne les moyens de sa politique en organisant sa représentation professionnelle et l'appui technique de ses services.

La préservation du fonction agricole, naturel et forestier, passe par un partenariat fort avec les services de l'Etat, les Collectivités territoriales....

Rappelons que, dans l'Ain, l'accroissement démographique et l'attractivité des communes sont liés, pour une très large part, à l'accessibilité aux sites d'emplois, mais aussi à une aspiration très répondue à vivre dans une "campagne habitée". Face à l'alternative entre croissance urbaine maïtrisée et maintien d'une attractivité liée à un cadre de vie équilibré, de nombeux arbitrages doivent être rendus dans l'affectation de l'espace. Les décisions prises peuvent permettre, ou non, de conserver un équilibre entre développement urbain et pérennité de l'agriculture, garant des grandes compositions paysagères agricoles qui structurent le cadre de vie.

Nous espérons, à travers ce document, poursuivre le dialogue avec les Collectivités territoriales, les services de l'Etat et nos différents partenaires en faisant connaître nos positions en matière d'urbanisme, afin qu'elles puissent être prise en compte dans les documents d'urbanisme.

 

Le mot de président de la Chambre d'agriculture de l'Ain, Michel Joux