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Recueil des usages locaux à caractère agricole pour le département de l'Ain

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09 mars 2021

Gratuit
46 pages
Par Chambre d'agriculture de l'Ain

Ain,  Foncier et urbanisme

L'article 24 de la loi de 1924 concernant la création des Chambres d’Agriculture spécifie qu’elles sont spécialement appelées à "grouper, coordonner, codifier les coutumes et usages locaux à caractère agricole qui servent ordinairement de base aux décisions judiciaires". Aussi la Chambre d'agriculture de l'Ain met à disposition un recueil d'usages locaux.

La dernière codification des usages locaux de l’Ain a été réalisée en 1987 par la Chambre d’agriculture de l'Ain (approuvés le Conseil Général de l'Ain le 16 février 1987). Des modifications ont été apportées au titre IV relatif aux obligations d'entretien des ouvrages hydrauliques. La révision a été réalisée en 2018, approuvée par le 16 mai 2018 par le Conseil Départemental de l'Ain.