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Objectifs n° 66

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Directive Nitrates : l’État français renforce la réglementation en zone vulnérable !

 

Synthèse des principales mesures du 5e programme d’action à mettre en œuvre en zone vulnérable aux nitrates, applicables progressivement depuis le 1er septembre 2012 et dans son intégralité à partir de la campagne 2014/2015 (attention, certaines mesures ont évolué en 2017 puis en 2018).