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Guide pratique du logement du saisonnier agricole en Ardèche - Edition 2020

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Ce guide rappelle les règles générales valables pour tous les types de logements sur l'exploitation, les démarches et aides financières pour construire ou réhabiliter un bâtiment sur l'exploitation, la mention de l'hébergement dans le contrat de travail, le contrat relatif au logement, les possibilités de logement hors exploitation et l'organisation du transport. Ce document a été mis à jour en 2020.

Au sommaire :

  • le logement sur l'exploitation
  • questions pratiques
  • les possibilités de ogement hors de exploitation
  • organisation du transport
  • annexes : convention spécifique de mise à disposition d'un logement, modèle d'état des lieux, modèle de règlement, convention collective de travail